Décision du 22 janvier 2003 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

J.O. 26 du 31 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 22 janvier 2003 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0306286S

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 22 janvier 2003, Mme Martine Behar-Touchais, professeure à l'université Paris-V, est affectée aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence.